Informations légales
Conditions générales de vente
Ce à quoi tu t'engages en t'abonnant, et ce à quoi je m'engage en retour.
1. Objet
Les présentes conditions régissent l'abonnement à l'accompagnement CAPyourSens, proposé par Solène Mequignon, entrepreneuse individuelle (SIRET 952 405 470 00024). Ses coordonnées complètes figurent dans les mentions légales.
2. Prix et durée d'engagement
- L'accompagnement : 59 €/mois TTC, engagement ferme de 6 mois.
- L'accompagnement sur douze mois : 49 €/mois TTC, engagement ferme de 12 mois.
- L'accompagnement renforcé : 89 €/mois TTC, engagement ferme de 3 mois.
Le prix applicable est celui affiché sur le site au moment de la souscription.
3. Engagement et résiliation
L'engagement court à compter du premier paiement et n'est pas résiliable pendant sa durée. Les échéances mensuelles restent dues jusqu'au terme, y compris si l'abonné(e) cesse de participer aux rendez-vous ou d'utiliser les contenus. C'est ce qui permet de programmer les rendez-vous et d'accompagner chacun dans la durée.
À l'issue de l'engagement, l'abonnement se poursuit de mois en mois et devient résiliable à tout moment, par simple demande à capyoursens@gmail.com, avec effet à la fin du mois en cours.
Avant le terme, l'engagement prend fin en cas de décès de l'abonné(e), ou de maladie grave justifiée par un certificat médical adressé à capyoursens@gmail.com. Les prélèvements s'arrêtent alors à la fin du mois en cours.
4. Un engagement réciproque
Pendant toute la durée de l'engagement, Solène Mequignon s'engage à maintenir l'accès à l'espace membre, à assurer les rendez-vous et les contenus annoncés, et à prévenir en cas de changement de programme. Les formats, les horaires et les intervenants peuvent évoluer sans remettre en cause l'abonnement.
Si Solène Mequignon mettait définitivement fin à l'accompagnement avant le terme, les échéances restantes cesseraient d'être dues. Les sommes déjà réglées correspondent à des prestations fournies et ne sont pas remboursées.
Les ateliers et les rendez-vous individuels sont compris dans le prix de l'abonnement, quelle que soit la formule : un rendez-vous annulé ou manqué par l'abonné(e) ne donne lieu à aucun remboursement.
5. Paiement et impayés
Le règlement s'effectue par prélèvement mensuel automatique sur carte bancaire, opéré par Stripe Payments Europe, Limited, à la date anniversaire de la souscription. L'abonné(e) s'engage à maintenir un moyen de paiement valide pendant toute la durée de son engagement.
En cas d'échec de prélèvement, une nouvelle tentative est effectuée. À défaut de régularisation, Solène Mequignon peut suspendre l'accès à l'espace membre et aux rendez-vous. Cette suspension ne met pas fin à l'engagement : les mensualités restent dues jusqu'à son terme et peuvent être recouvrées par voie amiable ou judiciaire.
6. Accès au service
L'accès à l'espace membre est ouvert dès la validation du premier paiement. Il est strictement personnel : il ne peut être partagé, prêté ni revendu, et les contenus sont réservés à l'usage privé de l'abonné(e).
7. Vie du groupe
L'accompagnement repose sur la bienveillance et le respect entre membres. Les propos injurieux, discriminatoires ou la prospection commerciale non sollicitée y sont interdits. En cas de manquement grave, Solène Mequignon peut suspendre ou résilier l'accès, sans remboursement des sommes déjà échues.
8. Droit de rétractation
L'abonné(e) dispose de 14 jours à compter de la souscription pour se rétracter, sans avoir à se justifier, par simple demande à capyoursens@gmail.com.
En demandant l'accès immédiat à l'accompagnement dès son inscription, l'abonné(e) accepte que la prestation commence avant la fin de ce délai. S'il ou elle se rétracte ensuite, le montant correspondant au service déjà fourni jusqu'à la rétractation reste dû, conformément à l'article L221-25 du Code de la consommation.
9. Réclamations et médiation
Toute réclamation peut être adressée à capyoursens@gmail.com.
